En accédant à notre site et à nos services, vous acceptez les présentes conditions générales régissant toutes les interactions avec xovivogarten.sbs et ses offres SEO.

Mises à jour le 13 avril 2026 conformément à la loi française.

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions. Si vous n’êtes pas d’accord ou ne respectez pas ces modalités, merci de ne pas utiliser nos services. Ces règles s’appliquent à toutes les demandes de contact et prestations proposées par Xovivogarten.

Définitions

Les termes techniques et légaux employés sont définis pour garantir la compréhension de tous les utilisateurs.

• Le « Site » désigne l’ensemble des pages, contenus et services hébergés sur le domaine xovivogarten.sbs.
• « Utilisateur » ou « vous » fait référence à toute personne physique ou morale accédant au site, qu’il soit visiteur ou client.
• « Prestataire » ou « nous » désigne la société exploitation le service et proposant l’accompagnement en SEO sémantique.
• « Service » désigne toute prestation de structuration, d’audit ou de consultation relative à l’architecture sémantique SEO.

Utilisation du service

Les outils et contenus sont proposés uniquement pour l’usage professionnel ou entrepreneurial, conformément à la législation en vigueur en France.

Éligibilité

L’utilisation est réservée aux professionnels et entreprises majeurs agissant dans un cadre légal. Toute utilisation abusive ou hors champ sera refusée.

Aucune prestation n’est destinée aux mineurs.

Responsabilités utilisateur

Vous êtes responsable des informations transmises et de leur exactitude lors de l’utilisation de nos formulaires ou outils.

• Ne fournir que des informations sincères et à jour.
• Protéger vos accès aux espaces privés éventuels.
• Respecter la confidentialité des recommandations reçues.
• S’abstenir de toute utilisation frauduleuse du site ou de nos contenus.

Usages interdits

Il est strictement interdit de détourner le site de son objet initial ou d’enfreindre la loi.

• Diffuser des contenus illicites, faux ou nuisibles.
• Utiliser des outils d’extraction non autorisés sur le site.
• Tenter de violer ou contourner les mesures de sécurité.
• Reproduire ou revendre tout ou partie des contenus sans accord écrit.
• Porter atteinte à la réputation du site ou de ses partenaires.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, méthodes, et outils publiés sur ce site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord exprès de Xovivogarten.

Contenu utilisateur

Vous êtes responsables des informations communiquées via nos espaces de contact et garanties leur exactitude.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre politique pour plus d’informations sur l’accès, la modification ou la suppression de vos informations. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Les informations fournies sont à caractère indicatif et ne constituent aucune garantie de performance durable ou de résultat mesurable.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée ou non conforme des recommandations transmises.

Indemnisation

Les utilisateurs s’engagent à indemniser Xovivogarten contre tout recours d’un tiers en cas de non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges et différends

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client ; un mode amiable de résolution est privilégié avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Le site se réserve le droit d’interrompre l’accès ou tout service en cas de manquement aux conditions.

Modifications

Xovivogarten se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment selon les évolutions légales ou techniques.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Contrat intégral

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Xovivogarten et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur écrit ou oral.

Coordonnées de contact

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